CSM
La sécurité dans le secteur ferroviaire est une priorité absolue. La « Common Safety Method » (CSM) joue un rôle crucial dans la garantie de ces normes. Enotrac réalise des analyses de risques conformément à la réglementation (UE) n° 402/2013 (CSM RA) et à l’avenant 2015/1136. Cela comprend l’organisation d’ateliers d’analyse des dangers, la mise à jour du protocole des dangers, l’évaluation des risques, la définition des systèmes, la formulation des exigences de sécurité et la démonstration de leur conformité. Enotrac participe à la coordination entre les différentes équipes et les acteurs externes afin de maintenir la sécurité dans le système ferroviaire et de veiller à ce que les normes de sécurité les plus élevées soient respectées. La CSM fournit un cadre structuré pour l’évaluation de la sécurité dans le secteur ferroviaire.
Méthode commune de sécurité (MSC)
La « Common Safety Method » (CSM), en français « méthode commune de sécurité », est un instrument central pour un déroulement sûr dans le secteur ferroviaire. Elle comprend différentes méthodes et processus qui servent spécifiquement à évaluer les niveaux de sécurité, à atteindre les objectifs de sécurité et à respecter toutes les exigences de sécurité pertinentes. Ces méthodes ont été développées afin d’établir une procédure uniforme et standardisée d’évaluation et de contrôle de la sécurité dans l’ensemble du secteur ferroviaire.
La MSC est particulièrement importante en cas de modifications importantes des systèmes ferroviaires, car elle contribue à identifier et à minimiser les risques. L’accent est mis sur la sécurité des systèmes techniques et les modifications qui en découlent dans le domaine ferroviaire. La CSM permet ainsi d’assurer la conformité avec les règles et les normes de sécurité en vigueur, ce qui est essentiel pour la sécurité et l’efficacité des opérations ferroviaires.
Un processus en cinq étapes
Le règlement CSM (UE) 402/2013 prescrit un processus en cinq étapes qui doit être mis en œuvre en cas de modifications importantes des systèmes ferroviaires. Ce processus est essentiel pour garantir la sécurité et l’efficacité des modifications apportées au système ferroviaire ainsi que le respect du règlement. Les cinq étapes de ce processus sont les suivantes :
Étape 1 : Définition du système et description des modifications
Cette étape consiste à définir le système concerné et à décrire les changements envisagés. Cela inclut également le processus de gestion des risques, qui fait partie intégrante de l’évaluation de la sécurité.
Étape 2 : identification des dangers potentiels et évaluation des risques
Cette étape permet d’identifier les dangers potentiels et d’évaluer les risques qui leur sont associés. Cette étape est essentielle pour identifier les risques potentiels à un stade précoce.
Étape 3 : Spécification des exigences de sécurité
Cette étape consiste à définir les exigences de sécurité détaillées nécessaires pour minimiser les risques identifiés et préserver la sécurité du système.
Étape 4 : Vérification et validation
Cette étape comprend la vérification et la validation, afin de s’assurer que les solutions développées répondent aux exigences de sécurité définies. Cette étape est essentielle pour garantir l’efficacité des mesures mises en œuvre.
Étape 5 : Rédaction d’un rapport d’évaluation complet de la sécurité.
À la fin du processus, un rapport d’évaluation de la sécurité détaillé est rédigé, documentant toutes les étapes et évaluant de manière exhaustive la sécurité du système ferroviaire modifié. Ce rapport sert de base à l’autorisation et à l’exploitation sûre du système.
Procédure de gestion des risques comme élément central
Un élément central de ce processus est la procédure de gestion des risques, qui comprend l’évaluation des risques, la démonstration de la sécurité et la gestion des dangers et des mesures de sécurité. Cette procédure est mise en œuvre par des experts qualifiés d’Enotrac et fait l’objet d’un examen indépendant. Le proposant est responsable de la gestion des risques et tient un registre des dangers. Il est essentiel que la gestion des risques couvre à la fois le système évalué et son intégration dans l’ensemble du système ferroviaire.
Le respect de ce processus et du règlement CSM (UE) 402/2013 contribue de manière significative à garantir la sécurité du transport ferroviaire. Cela permet d’identifier et de minimiser les risques potentiels à un stade précoce, ce qui est essentiel pour la sécurité des passagers et du personnel.
Réalisation d’analyses de risques
La réalisation d’analyses de risques, notamment dans le cadre de la procédure de gestion des risques prévue par le règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 (CSM RA), est essentielle pour l’identification et l’évaluation des dangers et des risques liés aux systèmes techniques et aux modifications du système ferroviaire qui en découlent. Enotrac effectue ces analyses de risques conformément à la réglementation en vigueur.
Le processus d’évaluation des risques est itératif et comprend typiquement les étapes de définition du système, d’analyse des risques avec identification des dangers et d’évaluation des risques. Ce processus est mené en étroite collaboration avec la gestion des risques et prend en compte des aspects essentiels tels que l’objectif du système, ses fonctions et ses composants, ses interfaces, son environnement, les mesures de sécurité existantes et les hypothèses.
L’évaluation des risques est une étape critique du processus de gestion des risques, qui vise à comprendre et à évaluer l’ampleur des risques. Elle utilise des critères clairs pour déterminer si un risque donné est acceptable ou si des mesures de sécurité supplémentaires sont nécessaires. L’évaluation des risques prend en compte différents facteurs, notamment la probabilité d’occurrence d’un risque et son impact potentiel sur la sécurité.
Dans les situations où les dangers ne sont pas couverts par les cadres réglementaires ou les référentiels existants, une évaluation explicite des risques est effectuée. Les critères d’acceptation des risques servent à évaluer l’acceptabilité d’un risque. Si un risque n’est pas jugé acceptable, des mesures de sécurité supplémentaires sont définies.
La possibilité d’utiliser un système de référence est également prise en considération, pour autant qu’il réponde à des exigences de sécurité comparables et fonctionne dans des conditions similaires. Si un système de référence couvre des dangers pertinents, les risques associés sont considérés comme acceptables et les exigences de sécurité correspondantes sont documentées.
Organisation, préparation et animation d’un atelier d’analyse des dangers
L’organisation, la préparation et l’animation d’ateliers d’analyse des dangers sont des éléments clés de la MSC et du processus de gestion des risques mis en œuvre par Enotrac. Ces ateliers sont animés par des experts hautement qualifiés et jouent un rôle clé dans l’identification des risques et des dangers potentiels.
Au cours de ces ateliers, des équipes qualifiées dirigées par le proposant travaillent systématiquement à l’identification des menaces potentielles pour le système. Les dangers identifiés sont classés par ordre de priorité en fonction du risque estimé, les risques généralement acceptables ne nécessitant pas d’analyse supplémentaire.
Pour les dangers identifiés, on examine s’ils peuvent être contrôlés par des mesures de sécurité, et ces mesures sont soigneusement documentées. En outre, les règles existantes sont examinées afin de déterminer si elles couvrent suffisamment les dangers identifiés. Si c’est le cas, les dangers sont considérés comme acceptables et l’application des règles correspondantes est documentée.
Dans les cas où les dangers ne sont pas suffisamment couverts par les référentiels existants ou si des écarts par rapport aux référentiels apparaissent, il est nécessaire de prouver un niveau de sécurité équivalent. Ces étapes garantissent une analyse approfondie et une hiérarchisation des dangers ainsi que le respect des normes de sécurité. Les résultats sont consignés dans un protocole des dangers, qui sert de base aux mesures ultérieures.
Direction d’une équipe et coordination des interfaces au sein des différentes équipes et des acteurs externes.
Enotrac prend en charge la direction d’une équipe et coordonne les interfaces entre les différentes équipes qui participent au processus de gestion des risques. Cela inclut la coordination avec des acteurs externes tels que des évaluateurs indépendants. Une étroite collaboration entre les différentes parties est essentielle pour assurer le bon déroulement du processus de gestion des risques et la prise en compte de tous les aspects pertinents.
Dans le secteur ferroviaire, différents acteurs collaborent aux interfaces afin d’identifier les dangers et de coordonner les mesures de sécurité. Si nécessaire, la responsabilité des mesures de sécurité peut être transférée entre les acteurs. Il est important que toutes les parties prenantes soient informées des problèmes liés aux mesures de sécurité, le proposant étant responsable de l’élaboration de solutions.
Élaboration et maintenance du protocole des dangers
Après les ateliers d’analyse des dangers, Enotrac rédige un protocole des dangers qui contient une description détaillée des dangers identifiés. Ces informations sont intégrées dans le document des dangers identifiés.
Le protocole des dangers est régulièrement mis à jour afin de documenter les progrès réalisés dans la surveillance des dangers et des risques. Dans le cas de dangers qui ne peuvent pas être gérés par un seul acteur, un échange d’informations et une collaboration sont recherchés afin de trouver des solutions appropriées. Cela permet un suivi continu et l’élaboration de mesures appropriées pour réduire les risques.
Établissement de la définition du système pour l’analyse des risques
L’établissement d’une définition du système pour l’analyse des risques est une étape cruciale qui implique la définition précise du système considéré et l’identification de toutes les personnes, de tous les équipements et de toutes les procédures qui y sont liés. Une définition précise et complète du système est essentielle pour évaluer et gérer correctement les risques potentiels associés au système et à ses composants.
La définition du système s’étend également à l’identification des interfaces avec d’autres systèmes ou processus qui sont en rapport avec le système considéré. Cela permet de comprendre les interactions et les dépendances potentielles et de s’assurer que tous les aspects pertinents sont pris en compte.
Une définition claire du système permet d’analyser efficacement les risques, car elle sert de base pour comprendre l’impact des dangers sur le système. Elle aide également à identifier les mesures de protection et les exigences de sécurité nécessaires pour minimiser ces risques.
Élaboration de la spécification des exigences de sécurité
La spécification des exigences de sécurité est une autre étape du processus de gestion des risques. Il s’agit de formuler les exigences qui, selon la CSM RA, doivent être satisfaites pour minimiser les risques identifiés. Ces exigences de sécurité sont essentielles pour garantir que le système répond aux normes de sécurité les plus élevées. Une preuve complète est établie pour démontrer que toutes les exigences de sécurité sont entièrement satisfaites.
Élaboration de la preuve des exigences de sécurité
Un autre aspect de la documentation concerne la preuve du respect des exigences de sécurité. Cela implique la présentation des mesures et des dispositions de sécurité prises pour limiter les risques à un niveau acceptable. Ces preuves sont essentielles pour démontrer que les objectifs de sécurité fixés ont été réalisés avec succès. Les exigences de sécurité doivent être démontrées avant qu’une modification ne soit approuvée ou avant que le rapport d’évaluation de la sécurité ne soit finalisé. La preuve est apportée par les experts Enotrac responsables des exigences de sécurité et est vérifiée par un organisme d’évaluation indépendant.
Cette présentation détaillée du processus CSM et du processus de gestion des risques dans le secteur ferroviaire met en évidence la nécessité de maintenir des normes et des procédures de sécurité dans le secteur. Ce processus met en évidence le fait que la sécurité des passagers et du personnel est la priorité absolue et permet de surveiller et d’améliorer en permanence la sécurité dans le secteur ferroviaire. Le respect du règlement CSM et la réalisation minutieuse d’analyses de risques sont essentiels pour l’exploitation sûre des systèmes ferroviaires et permettent d’aborder les risques potentiels de manière proactive.
